Le Conseil communal est invité à approuver l'ODJ de l'AG du 02 juin prochain, à savoir :
1. Présentation du rapport d'activités 2025;
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration;
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan;
5. Décharge aux administrateurs;
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;
7. Notification - Délégations du Conseil d'administration;
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 1er mars 2012 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02 juin par lettre datée du 24 mars 2026 ;
Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressé par l’intercommunale ;
1. Présentation du rapport d'activités 2025;
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration;
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan;
5. Décharge aux administrateurs;
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;
7. Notification - Délégations du Conseil d'administration;
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
Sur proposition du Collège communal du 7 mai 2026 ;
Pour ces motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE par
Article premier : d'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 :
1. Présentation du rapport d'activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d'administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article dernier : de transmettre la présente délibération
- à l'intercommunale IMIO.
- à Madame la Directrice financière.
- aux délégués de l'AG.