Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
DT1 - DIRECTION GENERALE - ORES Assets - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 MAI 2026 - VOTE
Le Conseil est invité à approuver l'ordre du jour de l’assemblée générale du 21/05/2026, ainsi que les points portés à l'ordre du jour, à savoir :
1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 21 mai par mail daté 20 avril 2026 ;
Vu les statuts de l'Intercommunale ORES Assets ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant que la délibération communale devra parvenir à l’intercommunale préalablementà la tenue de l'assemblée générale dès lors que la Ville était représentée lors de l’Assemblée générale du 11 décembre 2025, pour être prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse l'être ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée, à savoir :
1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales ;
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associée dans l’Intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;
Sur proposition du Collège communal du 7 mai 2026 ;
Pour ces motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, par ... :
Article premier : d'approuver l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Agence intercommunale ORES Assets du 21 mai 2026, à savoir :
1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
La Ville reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.
Article 2 : d'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'ORES Assets qui nécessitent un vote.
Article 3 : de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Article dernier : de transmettre la présente délibération :
- aux délégués.
- à l'intercommunale ORES Assets.
- à Madame la Directrice financière.