Cadre de Vie : Travaux de revêtement de sol au complexe sportif - Marché de travaux : Conditions, estimation et mode de passation, Cahier Spécial des Charges

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 13/04/2026,

En séance publique,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en ses articles L1122-30 et L 1222-3 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (R.G.E.) ;

Vu le cahier spécial des charges relatif à ce marché de travaux ;

Considérant que ce marché est estimé à 40.000,00 € € HTVA ;

Considérant l’article 764/724-60 inscrit au budget 2026 en MB1 ;

Considérant l'avis sollicité auprès du Receveur régional en date du 09/04/2026 ;

Vu l'avis "positif" remis par le Receveur régional en date du 13 avril 2026 sur la présente délibération conformément à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Sur proposition du Collège,

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1er :
Il sera passé un marché de travaux relatif au revêtement de sol au complexe sportif de Sombreffe. 

Article 2 :

Le marché dont il est question à l’article 1er est estimé à 40.000,00 € HTVA.

Article 3 :
Le marché dont il est question à l’article 1er sera passé par procédure négociée sans publication préalable.

Article 4 :
La dépense sera imputée sous l’article 764/724-60 du budget 2026.

Article 5 :
D’approuver le cahier spécial des charges considéré comme étant ici intégralement reproduit.

Article 6 :
De transmettre la présente délibération aux services concernés et au Receveur régional.