Considérant l'avis réservé du Directeur financier remis en date du 07/04/2026,
En séance publique,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1123-23 ;
Vu l'avis « réservé» du Receveur régional remis en date du 07/04/2026 sur la présente délibération conformément à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que cet avis a été demandé au Receveur régional en date du 03/04/2026 ;
Considérant le mandat du SPW Mobilité et Infrastructures à l’ASBL Pro Velo pour la formation au « Brevet du Cycliste » dans les écoles de Wallonie ;
Considérant que ce programme vise à former les élèves aux comportements sécuritaires à vélo, en conditions réelles de circulation ;
Considérant que la Commune de Sombreffe souhaite poursuivre son engagement en matière d’éducation à la mobilité durable, en collaboration avec Pro Velo ;
Considérant la proposition de convention établie entre les parties, incluant plusieurs modules à destination des élèves, des adultes et des accompagnateurs ;
Considérant qu’un montant de 10.000,00 € a été inscrit au budget communal, article 7225-124-06, pour l’exercice 2026 ;
Considérant que le montant total des prestations assurées par Pro Velo s’élève à 9.819,00 €, à charge de la commune ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant qu’il s’agit d’un plan global d’éducation au vélo s’inscrivant dans une approche territoriale cohérente ;
Considérant que le Collège communal souhaite assortir la convention d’une obligation de communication visant à assurer la visibilité de l’action communale et à valoriser le partenariat mis en place ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1 :
D’approuver la participation de la Commune de Sombreffe au projet d’éducation à la mobilité cyclable, mené en partenariat avec Pro Velo, pour l'année civile 2026.
Article 2 :
D’approuver la convention ci-annexée, considérée comme faisant partie intégrante de la présente délibération, et portant sur un engagement budgétaire de 9.819,00 €.
Article 3 :
D’autoriser le Collège communal à poser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
Article 4 :
De transmettre la présente délibération aux services Affaires générales/Enseignement, Mobilité, Finances ainsi qu’au Receveur régional.