Procès-verbal de la Concertation Commune - CPAS du 03/03/2026 Communication

En séance publique,

Vu la Loi organique des CPAS ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de la Concertation Commune-CPAS arrêté au Conseil communal du 31 mars 2021 ;

Considérant l'article 4 de ce ROI stipulant que "(...) chaque Secrétaire conserve un exemplaire du procès-verbal et en transmet copie conforme pour information au Conseil intéressé lors de la prochaine séance" ;

Le Conseil communal,

EST INFORME du procès-verbal de la Concertation Commune-CPAS de la séance du 3 mars 2026 repris en annexe de la présente délibération et considérés comme étant ici intégralement reproduit.