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Association de projet "Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève" - Rapport d'activités 2023-2024 et comptes annuels 2024 - Approbation https://www.deliberations.be/sprimont/decisions/15-octobre-2025-20-00/association-de-projet-promotion-sociale-ourthe-vesdre-ambleve-rapport-dactivites-2023-2024-et-comptes-annuels-2023-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
15 octobre 2025 (20:00)
Point N° 36
State
Décision
Matière
Administration générale

Association de projet "Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève" - Rapport d'activités 2023-2024 et comptes annuels 2024 - Approbation

Le Conseil communal;

Vu le CDLD et spécialement le chapitre II relatif aux associations de projet, articles L1522-1 à L1522-8;

Vu sa décision du 12.09.2011 approuvant la convention en vue de la transformation de l'association de communes "Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève" en une association de projet;

Vu sa décision du 13.05.2013 de constituer avec les communes de Aywaille, Comblain-au-Pont, Esneux, Trooz et Chaudfontaine  une association de projet, sous la dénomination « Promotion sociale O-V-A » visant à faciliter la dispense de formations relevant de la Promotion sociale à l’intention des personnes âgées de quinze ans au moins, selon les modalités reprises dans l'acte dressé par Maître Amory;

Vu la signature des actes de constitution de l'association de projet intervenue auprès de Me Amory, notaire à Louveigné le 12.02.2014;

Vu sa décision du 02.07.2020 d'approuver l'adhésion des communes d'Anthisnes, Ferrières, Hamoir et Ouffet à l'association de projet "Promotion sociale O-V-A", ainsi que les statuts modifiés;

Vu le rapport d'activité de l'année scolaire 2024-2025 et les comptes 2024 transmis par courriel le 7 septembre 2025 contenant notamment le rapport du commissaire;

Considérant que conformément à l'article 32 des statuts de l'association de projet, il y a lieu de soumettre ceux-ci à l'approbation du conseil communal des associés;

Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;

A l’unanimité ;

DECIDE;

D'approuver le rapport d'activités de l'année scolaire 2024-2025 de l'association de projet "Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève".

D'approuver les comptes 2024 de l'association de projet "Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève".

De transmettre copie de la présente à l'Association.


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