LE CONSEIL,
Vu l’article 10 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), notamment ses articles L3331-1 à L3331-8;
Vu le subside de 80.000€, demandé par l'ASBL LES MARMOTS, en numéraire;
Attendu que l'ASBL LES MARMOTS a rempli pour les subsides précédents les obligations visées à l’article L3331-3 du CDLD;
Attendu que ces subsides sont destinés à soutenir le fonctionnement, les activités et les initiatives de l'ASBL LES MARMOTS, celle-ci poursuivant des objectifs d’intérêt public en offrant un accueil de qualité favorisant le bien-être, la santé et le développement de l'enfant, en soutenant les familles dans la conciliation de la vie familiale, sociale et professionnelle, et en garantissant un accueil inclusif, accessible et respectueux de l'égalité des chances;
Considérant le crédit inscrit à cet effet au service ordinaire du budget communal pour l’exercice 2025 (article 835/33202.2025);
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 26/09/2025,
Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 03/10/2025,
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;
Par 20 voix pour et 3 abstentions (BEAUFAYS M., GARRAY S., PEUTAT-BROERS R.) ;
DÉCIDE:
Article 1 - D’octroyer la subvention directe à l'ASBL LES MARMOTS à titre de subside 2025 pour un montant total de 80.000€; les activités subventionnées étant considérées comme d'intérêt général.
Article 2 - En application de l’article L3331-1 §3, les bénéficiaires de subventions comprises entre 2.500€ et 25.000€ sont exonérés des obligations reprises à l’article L3331-3; la commune se réserve néanmoins le droit d’exiger les pièces concernées sur simple demande.
Les bénéficiaires d’une subvention supérieure à 25.000€ transmettront les pièces exigées en application de l’article L3331-3 au directeur financier pour le 30 juin de l’année suivant celle pour laquelle une subvention leur a été octroyée.
Article 3 - Tout bénéficiaire d’une subvention remettra au directeur financier de la commune au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle pour laquelle une subvention a été octroyée une déclaration attestant du respect de l’article L3331-6 du CDLD mentionnant le montant, la nature et l’emploi de la subvention octroyée. Cette attestation sera produite via un formulaire prévu à cet effet par l’administration communale. Les subventions prévues au service extraordinaire ne seront liquidées qu’après présentation de factures ou autres justificatifs des sommes dépensées sans préjudice de toute autre convention spécifique approuvée en conseil communal.
Article 4 – De charger le Collège communal de poursuivre l’exécution de la présente résolution.