RCA - Plan d'entreprise 2025-2029 - Communication
Le Conseil;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus précisément l'article L1231-9 qui prescrit :
"Le conseil d'administration établit chaque année un plan d'entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la régie communale autonome, ainsi qu'un rapport d'activité. Le plan d'entreprise et le rapport d'activité sont communiqués au conseil communal. ";
Vu les articles 75, 76 et 85 des statuts de la RCA approuvés par le Conseil communal de Sprimont en date du 22 novembre 2023 ;
Considérant le plan d’entreprise 2025-2029 reprenant les objectifs à moyen terme de la RCA ainsi qu’un plan budgétaire pour les 5 années à venir;
Considérant l'approbation de ce plan par le Conseil d'Administration de la RCA en date du 19 décembre 2024;
Prend connaissance du plan d’entreprise 2025-2029.