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RCA - Plan d'entreprise 2025-2029 - Communication https://www.deliberations.be/sprimont/decisions/20-janvier-2025-20-00/rca-plan-dentreprise-2025-2029-communication https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 janvier 2025 (20:00)
Point N° 6
State
Décision
Matière
Sport

RCA - Plan d'entreprise 2025-2029 - Communication

Le Conseil;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus précisément l'article  L1231-9 qui prescrit :

"Le conseil d'administration établit chaque année un plan d'entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la régie communale autonome, ainsi qu'un rapport d'activité. Le plan d'entreprise et le rapport d'activité sont communiqués au conseil communal. ";

Vu les articles 75, 76 et 85 des statuts de la RCA approuvés par le Conseil communal de Sprimont en date du 22 novembre 2023 ;

Considérant le plan d’entreprise 2025-2029 reprenant les objectifs à moyen terme de la RCA ainsi qu’un plan budgétaire pour les 5 années à venir;

Considérant l'approbation de ce plan par le Conseil d'Administration de la RCA en date du 19 décembre 2024;

Prend connaissance du plan d’entreprise 2025-2029.


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