LE CONSEIL,
Vu l’article 10 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), notamment ses articles L3331-1 à L3331-8;
Vu la liste des subsides pour l’année 2025, ici proposée dans une première phase, à son approbation et détaillant le bénéficiaire, le montant, la nature et la destination prévue de la subvention;
Attendu que les bénéficiaires repris dans cette liste ont rempli pour les subsides précédents les obligations visées à l’article L3331-3 du CDLD;
Attendu que ces subsides sont destinés à soutenir le fonctionnement, les activités et les initiatives d’organismes et d’associations poursuivant des objectifs d’intérêt public et notamment dans les domaines suivants : aide sociales et familiale, culture, développement et économie, éducation, jeunesse, patrimoine, santé, sport, tourisme, vie associative et autres pouvoirs publics ;
Considérant les crédits qui sont inscrits à cet effet au service ordinaire du budget communal pour l’exercice 2025;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;
A l'unanimité;
DÉCIDE:
Article 1 - D’octroyer les subventions directes et indirectes fixées dans la liste de subsides 2025 – Phase I présentée en annexe pour un montant total de 15.200€ ; les activités ainsi subventionnées étant considérées comme d'intérêt général.
Article 2 - En application de l’article L3331-1 §3, les bénéficiaires de subventions comprises entre 2.500€ et 25.000€ sont exonérés des obligations reprises à l’article L3331-3; la commune se réserve néanmoins le droit d’exiger les pièces concernées sur simple demande.
Les bénéficiaires d’une subvention supérieure à 25.000€ transmettront les pièces exigées en application de l’article L3331-3 au directeur financier pour le 30 juin de l’année suivant celle pour laquelle une subvention leur a été octroyée.
Article 3 - Tout bénéficiaire d’une subvention remettra au directeur financier de la commune au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle pour laquelle une subvention a été octroyée une déclaration attestant du respect de l’article L3331-6 du CDLD mentionnant le montant, la nature et l’emploi de la subvention octroyée. Cette attestation sera produite via un formulaire prévu à cet effet par l’administration communale. Les subventions prévues au service extraordinaire ne seront liquidées qu’après présentation de factures ou autres justificatifs des sommes dépensées sans préjudice de toute autre convention spécifique approuvée en conseil communal.
Article 4 – De charger le Collège communal de poursuivre l’exécution de la présente résolution.