Le Conseil;
Vu la loi du 04.03.1870 sur le temporel des cultes;
Vu le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie Local et de la Décentralisation (CDLD) réglant les dispositions relatives à la tutelle des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu la circulaire du Ministre Furlan du 12.12.2014 telle que modifiée relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte pour l'exercice 2025 arrêté le 12.03.2026 par le Conseil de Fabrique d'église de la paroisse de Saint-Joseph à Deigné - AYWAILLE et transmis à notre administration par voie électronique le 23.03.2026;
Attendu que les communes d'Aywaille et de Sprimont partagent à parts égales le financement des interventions communales;
Attendu que dès lors la tutelle s'exerce par la commune sur laquelle est situé le bâtiment principal affecté à l'exercice du culte, dans le cas présent la Commune d'Aywaille;
Attendu qu'il appartient à la Commune de Sprimont de rendre un avis dans un délai de 40 jours de la réception de l'acte, soit au plus tard le 02.05.2026;
A l'unanimité;
DONNE:
Article 1 - Un avis favorable sur le compte de l'exercice 2025 de la Fabrique d'église Saint-Joseph à Deigné (Aywaille) arrêté par son conseil le 12.03.2026 et portant
en recettes la somme de 19.645,96€,
en dépenses la somme de 12.490,08€
et se clôturant par un boni de 7.155,88€.
Article 2 - En application de l'article L3162-3 du CDLD, l’organe représentatif du culte d’un établissement visé à l’article L3111-1, §1er, 7°, et financé au niveau communal dont l’acte a fait l’objet d’une décision de refus d’approbation ou d’une décision d’approbation partielle de la commune et l’établissement concerné, peut introduire un recours auprès du gouverneur dans les trente jours de la réception de la décision de l’autorité de tutelle. Une copie du recours est adressée au conseil communal exerçant la tutelle spéciale d’approbation et, le cas échéant, aux intéressés au plus tard le dernier jour du délai de recours.
Article 3 - La présente décision sera notifiée sous pli ordinaire :
- au Directeur financier communal,
- au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Joseph de Deigné à Aywaille,
- à la Commune d'Aywaille.