FE 434 - Fabrique d’Eglise Saint Martin de Sprimont - Compte 2025 - Approbation
Le Conseil;
Vu la loi du 04.03.1870 sur le temporel des cultes;
Vu le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) réglant les dispositions relatives à la tutelle des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu la circulaire du Ministre Furlan du 12.12.2014 telle que modifiée relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte pour l'exercice 2024 arrêté par le Conseil de Fabrique d'église Saint Martin de Sprimont (SPRIMONT) le 07.03.2026 et transmis simultanément à l'Evêché de Liège et à notre Administration le 10.03.2026;
Attendu que l'Evêché doit rendre décision dans les 20 jours de la réception de l'acte soit au plus tard le 30.03.2026;
Attendu que la décision de l'Evêché sur cet acte a été reçue par voie électronique le 12.03.2026; celle-ci est favorable sans remarque, ni correction;
Attendu que le Conseil communal, en sa qualité d'autorité de tutelle, devait rendre sa décision dans les 40 jours de la réception de cet acte, soit au plus tard pour le 21.04.2026;
Attendu qu'un délai de prorogation de 20 jours a été accordé à l'autorité de tutelle par le Conseil Communal en sa séance du 25.03.2026 reportant ainsi sa décision au 11.05.2026;
Attendu que le dossier présente toutes les pièces justificatives nécessaires;
Attendu qu'il convient d'apporter les corrections suivantes:
EN RECETTES
Ordinaires:
- R15 - Produits des troncs, quêtes et oblations: 843,46€ au lieu de 849,46€.
Erreur d'addition des opérations enregistrées (suivant extraits BNP PARIBAS - FORTIS): 46,96€ + 25,20€ + 21,78€ + 67,96€ + 224,54€ + 36,43€ +51,00€ + 77,70€ + 87,19€ + 88,69€ + 116,01€ = 843,46€.
>> Le montant total des recettes passe ainsi de 19.606,00€ à 19.600,00€.
EN DEPENSES
Ordinaires:
- D 5 - Electricité: 1.503,19€ au lieu de 1.353,31€.
Erreur d'addition des opérations enregistrées (suivant extraits BNP PARIBAS - FORTIS): 95,00€ + 95,00€ + 95,00€ + 95,00€ + 95,00€ + 95,00€ + 95,00€ + 95,00€ + 95,00€ + 272,97€ + 30,22€ + 115,00€ + 115,00€ + 115,00€ = 1.503,19€.
- D 6b - Eau: 308,30€ au lieu de 300,30€.
Erreur d'addition des opérations enregistrées (suivant extraits BNP PARIBAS - FORTIS): 34,40€ + 33,64€ + 41,54€ + 40,68€ + 41,53€ + 40,68€ + 38,34€ + 37,49€ = 308,30€.
- D 50a - Frais bancaires: 100,93€ au lieu de 107,89€.
Erreur d'addition des opérations enregistrées (suivant extraits BELFIUS ET BNP PARIBAS - FORTIS): 8,96€ + 8,00€ + 6,99€ + 6,00€ + 6,99€ + 6,00€ + 6,99€ + 6,00€ + 11,25€ +11,25€ + 11,25€ + 11,25€ = 100,93€.
>> Le montant total des dépenses passe ainsi de 10.719,80€ à 10.870,72€.
Le compte se termine en conséquent avec un excédent de 8.729,28€ au lieu de 8.886,20€.
A l'unanimité;
DECIDE
Article 1 - D' approuver le compte de l'exercice 2025 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Sprimont arrêté par son Conseil le 07.03.2026 et portant
en recettes la somme de 19.600,00€
en dépenses la somme de 10.870,72€
et se clôturant par un boni de 8.729,28€
Article 2 - En application de l'article L3162-3 du CDLD, l’organe représentatif du culte d’un établissement visé à l’article L3111-1, §1er, 7°, et financé au niveau communal dont l’acte a fait l’objet d’une décision de refus d’approbation ou d’une décision d’approbation partielle de la commune et l’établissement concerné, peut introduire un recours auprès du gouverneur dans les trente jours de la réception de la décision de l’autorité de tutelle. Une copie du recours est adressée au conseil communal exerçant la tutelle spéciale d’approbation et, le cas échéant, aux intéressés au plus tard le dernier jour du délai de recours.
Article 3 - La présente décision sera notifiée sous pli ordinaire :
- au Directeur financier communal,
- au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Sprimont et
- à l'Evêché de Liège.