Mobilité. Création d'emplacements "30 minutes" sur la rue Marlennes.

Le Conseil communal,

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale ; 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, spécialement les articles L1133-1 et L1133-2 ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;  

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ; 

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;

Vu le règlement communal du 31 mars 2000 relatif à la signalisation routière sur les voiries régionales ;

Considérant qu'il importe d'adapter la réglementation et la signalisation sur le territoire de la commune aux situations particulières ;

Considérant qu’un commerce existe en bordure de la rn68 (rue Marlennes) à proximité du carrefour avec la rn622 (Haute Levée) et qu’il est nécessaire que des emplacements de stationnement soient disponibles durant les heures d’ouverture du commerce ;

Considérant que la proximité des établissements d’enseignement entraîne une occupation quasi permanente des emplacements de stationnement rue Marlennes (rn68) et plus spécialement aux environs immédiats du Collège Saint Remacle ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Arrête :

Article 1er.

Il est inséré dans l'article 6 §2 relatif au stationnement limité à 30 minutes du règlement communal relatif à la signalisation routière sur les voiries régionales les dispositions suivantes :

b. rue Marlennes : 2 emplacements au-delà du carrefour avec la rue Devant les Capucins en direction de l’avenue des Démineurs.

Article 2.

Les dispositions reprises à l’article 1^er sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.

Article 3.

Le présent règlement entrera en vigueur après accomplissement des formalités de publication prévues aux articles L1133-1 et 2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.