Le Conseil communal,
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation
Vu le règlement communal du 31 mars 2000 relatif à la signalisation routière sur les voiries régionales ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;
Considérant que le stationnement sur la RN 68, dans le sens Stavelot - Trois-Ponts après le croisement avec la rue Chaumont masque la visibilité pour les usagers quittant la rue Chaumont et constitue dès lors une entrave à la sécurité de la circulation ;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Arrête :
Article 1er.
L'article 5 du règlement communal relatif à la signalisation routière sur les voiries régionales est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Le stationnement des véhicules est interdit :
-
- sur la RN 633, dans le virage de Coo, le long du rocher, depuis la BK 59.9 jusqu'à la BK 60.2;
- sur la RN 68, dans le sens Stavelot - Trois-Ponts, de part et d'autre du carrefour formé par cette route avec la rue Basse-Voye, sur une longueur de 25 mètres;
- entre le garage Paquay, avenue des Démineurs 28 et le magasin Nopri, avenue des Démineurs 30 à droite dans le sens Stavelot - Malmedy.
- sur la RN 68 de part et d'autre du carrefour formé par cette route avec la route de Masta sur une longueur de 25 mètres.
- sur la RN 68 de part et d’autre du bâtiment de la Région des Routes (route de Trois-Ponts 22) sur une longueur de 5 mètres.
- A hauteur de la halte S.N.C.B. de Coo sur le RN 633 entre les BK 60,530 et 60,715 (signaux E3 complétés par les signaux Xa et Xb) côté droit.
- sur la RN 68, dans le sens Stavelot - Trois-Ponts après le croisement avec la rue Chaumont sur une longueur de 25m.
Article 2.
Les dispositions reprises à l’article 1er sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.
Article 3.
Le présent règlement est soumis à l’approbation de la tutelle régionale.
Article 4.
Le présent règlement entrera en vigueur après accomplissement des formalités de publication prévues aux articles L1133-1 et 2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.