Travaux - Contrat d'agglomération n°63073/08/G008 – Réfection et égouttage de la route de Wanne. Approbation du décompte final. Souscription de parts bénéficiaires.

Le Conseil communal,

Vu le contrat d’agglomération n° 63073/08/G008, approuvé par le Conseil communal en sa séance du 23 avril 2026, et plus particulièrement la décision de souscrire les parts au capital de l’organisme d’épuration agréé S.P.G.E. à concurrence du montant de la quote-part financière de la commune ;

Vu la délégation de maîtrise d’ouvrage accordée par la SPGE à l’intercommunale A.I.D.E. ;

Vu le décompte final présenté par l’intercommunale A.I.D.E. au montant de 581.533,50€ ;

Vu le montant de la quote-part financière définitive de la commune s’élevant à 42% de 581.533,50 € soit 244.244,07 € ;

Vu l’analyse présentée par l’intercommunale A.I.D.E.;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 08/04/2026,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 16/04/2026,

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Décide :

1. D’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage susvisés au montant de 581.533,50 € ;

2. De souscrire des parts bénéficiaires (E) de l’organisme d’épuration agréé S.P.G.E. à concurrence de 244.244,07€ correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés ;

3. De charger le Collège communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20^ème de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds.