Modification budgétaire n° 01/2025. Approbation.

Le Conseil communal,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de modification budgétaire établi par le Collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la transmission du dossier à la Directrice financière en date du 07/10/2025 ;

Vu l’avis favorable de la Directrice financière en date du 10/10/2025 annexé à la présente délibération ;

Considérant qu'il convient d'adapter les crédits budgétaires 2025, tant en recettes qu'en dépenses, en fonction des informations d'éléments de fait et de droit portés à notre connaissance;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication de la présente modification budgétaire aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant la présente modification budgétaire ; 

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l'application eComptes ;

Attendu que la circulaire du 30 mai 2024, relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2025, précise qu' "à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d'emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières" ;

Attendu que le choix opéré pour le budget initial 2025 était celui de recourir aux ratios du volume de la dette et des charges financières ;

Attendu que le choix opéré est conservé à la présente modification budgétaire ;

Après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour (groupe LB) et 6 contre (groupe Citoyens),

Décide :

Article 1.

D’arrêter, comme suit, la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2025 :

1. Tableau récapitulatif

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer)

3. Budget participatif : oui au 76127/522-52/20250042 et au 76227/522-52/20250029

Article 2.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la Directrice financière.