Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, l’article L1122‑30 ;

Considérant qu'il y a quelques années, le frelon asiatique (Vespa velutina) s’est introduit en Région wallonne et s’est depuis répandu sur le territoire avec plusieurs signalements ;

Considérant que le frelon asiatique est un insecte invasif de la famille des guêpes, originaire d'Extrême-Orient, introduit accidentellement ;

Attendu que cet insecte attaque les ruches, se nourrit des abeilles et nuit gravement à celles-ci ;

Considérant que dorénavant la Région wallonne n'intervient plus pour la neutralisation des nids de frelons asiatiques, à l'exception faite de ceux présents sur le domaine régional posant un problème de santé publique ;

Considérant que néanmoins, la Région wallonne préconise d'intervenir sur la neutralisation des nids pouvant poser un problème de santé publique;

Considérant qu'il appartient maintenant à chaque gestionnaire (commune, propriétaire privé, etc.) de décider si un nid découvert sur son territoire nécessite d'être neutralisé ou non et le cas échant, de prendre en charge cette opération;

Considérant que les apiculteurs peuvent demander une intervention gratuite via une des sections apicoles locales formées par le CRA-W dans le cas où le nid est situé à moins d'un kilomètre d'un rucher;

Considérant que, dans les autres cas, l'intervention doit être prise en charge par le propriétaire privé.

Considérant qu'une intervention financière, pour ces propriétaires privés, pour la neutralisation de nids pourrait être envisagée;

Considérant que cette prime serait ouverte aux ménages stavelotains (non aux sociétés) ;

Considérant que les nids se trouvent généralement dans le haut des arbres, souvent à plusieurs mètres de hauteur, cachés par les feuilles des arbres ;

Considérant que depuis la chute des feuilles, plusieurs nids ont été repérés sur le territoire ;

Considérant que les frelons sont en dormance en hiver jusqu’à leur réveil au printemps, les reines résistant généralement au gel et qu'iI est donc important de détruire ces nids avant que les reines ne se reproduisent ;

Considérant que la destruction de nids en période hivernale n'a pas de sens; Considérant dès lors qu'il parait opportun de ne proposer une prime que pour la destruction des nids réalisée entre le 01er avril et le 15 novembre;

Considérant que le présent règlement concerne uniquement la destruction de nids de frelons asiatiques sur les domaines privé et public, il ne concerne pas les interventions pour la destruction des nids de frelons européens, de guêpes et d'espèces protégées telles les abeilles ;

Considérant que le coût d’une intervention varie entre 50 et 100 € environ et qu’il serait intéressant d’encourager et d’aider les citoyens par une prime communale pour la destruction d’un nid ;

Considérant que le montant de cette prime correspondrait à la facture d’intervention avec un maximum de 75 € et d'une prime par destruction serait accordée, sur base d’un dossier introduit par le demandeur et composé d’un formulaire, d’une facture d’intervention et d’une photo avant/après intervention ;

Considérant que les primes seraient accordées dans la limite des budgets disponibles et un montant de 1.125 € serait prévu annuellement (éventuellement revu aux modifications budgétaires) ; 

Attendu que le Conseil communal, à l'unanimité, approuve un amendement proposé à l'article 5 du projet par le groupe Citoyens de décision précisant que "l'octroi de la prime concerne les interventions réalisées entre le 1er avril et le 15 novembre" ;

Sur proposition du Collège communal,

A l'unanimité,

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 09/10/2025,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 13/10/2025,

Marque son accord:

Arrête :

           RÈGLEMENT COMMUNAL RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME POUR LA DESTRUCTION D’UN NID DE FRELONS ASIATIQUES SUR LES SITES PRIVES

Article 1.- Dans la mesure des crédits budgétaires disponibles, la Ville de Stavelot octroie aux ménages stavelotains, une prime communale pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques (Vespa velutina).

Article 2.- Le montant de la prime octroyée équivaut au montant total de l’intervention avec un maximum de SEPTANTE-CINQ EUROS (75 €).

Article 3.- la prime attribuée ne peut pas dépasser le montant de la facture totale pour une intervention.

Article 4.- La prime est octroyée une seule fois par nid détruit sur base d’un dossier reprenant toutes les pièces reprises à l’article 7. 

Article 5.- l’octroi de la prime concerne les interventions réalisées entre le 1er avril et le 15 novembre.

Article 6.-seules les interventions réalisées par des opérateurs formés à la neutralisation du Frelon asiatique repris dans la liste officielle du CRA-W seront prises en compte pour l’obtention de la prime.

Article 7.- La demande est introduite au moyen du formulaire réservé à cet effet et disponible sur le site de la Ville de Stavelot, accompagné d’une copie de la facture d’intervention ainsi que d’une photo avant et après intervention.

Article 8.- Cette prime n’est pas cumulable avec l’aide du Service public de Wallonie offerte aux apiculteurs(trices) identifié(e)s auprès de l’AFSCA.

Article 9.- La prime est payée après vérification des justificatifs par les services communaux.

Article 10.- L’autorité communale se réserve le droit de faire procéder à toute vérification nécessaire sur les lieux après en avoir averti préalablement le demandeur par courrier.

Article 11.- Toute question d’interprétation relative au présent règlement, à l’attribution de la prime communale, à son paiement ou remboursement éventuel sera réglée par le collège communal.

Article 12.- Le présent règlement entrera en vigueur au 01 octobre 2025 et reste valable jusqu’à abrogation de celui-ci par le conseil communal.