Environnement - Actions zéro déchet 2025 - Mandat à Intradel

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation :

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, ci-après dénommé l’Arrêté ;

Vu la délégation de ces actions offrant les avantages suivants aux communes:

• de garantir d'année en année une cohérence des messages véhiculés par ces campagnes sur l'ensemble du territoire d'Intradel;
• de réaliser des économies d'échelle lors d'achats de fournitures destinées aux communes;
• de ne pas prendre en charge le dossier de reporting afin de percevoir les 60% de subsides sur les montants dépensés;
• de ne pas devoir prendre en charge 40% du coût total des actions qui n'est pas couvert par le subside, ce montant est pris en charge par Intradel;
• de mettre en place des actions ZD dans certaines communes qui sans notre aide ne pourraient prendre en charge cette sensibilisation;

Vu le courrier d'INTRADEL par lequel l'intercommunale propose deux actions zéro déchet à destination des ménages, à savoir:

Considérant que ces actions vont permettre de sensibiliser les citoyens sur l’importance de réduire leur production de déchets ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

- de mandater l’intercommunale Intradel pour mener les actions ZD locales 2025 ;

- de mandater l’intercommunale Intradel, conformément à l’article 20§2 de l’Arrêté, pour la perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l’Arrêté ;

- de transmettre une copie de la présente délibération à Intradel (Port de HERSTAL, Pré Wigi 20, 4040 Herstal).