Séance publique du Conseil

23 juin 2026 (20:00)

Point N° 4

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

RCA Régie communale autonome "Régie theutoise" - Contrat de gestion de la Régie theutoise - Rapport d'activités 2025 et compte 2025 - Prise de connaissance

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts de la Régie theutoise et plus particulièrement l'article 52 ;

Vu le contrat de gestion de la Régie theutoise tel qu'adopté au Conseil communal du 16 décembre 2025 ;

Vu le rapport annuel 2025 de la Régie theutoise transmis à la Commune le 29 mai 2026 sans ses annexes ;

Vu les annexes transmises le 8 juin 2026 ;

Attendu que ce rapport annuel doit être transmis au Conseil communal pour le 31 mai de chaque année, conformément aux Statuts de la RCA, avec toutes ses annexes ;

PREND CONNAISSANCE, à l'unanimité :

- du rapport annuel 2025 de la Régie theutoise ;

- du compte 2025 ;

- du PV d'approbation des comptes 2025 de la Régie theutoise ;

- du rapport des commissaires et réviseurs.