Fabrique d'église de La Reid - Modifications budgétaires n°1 du budget de l'exercice 2026 - Approbation

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le CDLD et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes d’établissement chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus précisément les articles L3161-1 et suivants;

Vu notre approbation sur le budget de l’exercice 2026 rendu en date du 29 juillet 2025 ;

Attendu que lesdits documents sont arrivés en 1 ampliation à la commune de Theux en date du 11 février 2026;

Considérant que les modifications budgétaires n°1 du budget de l’exercice 2026 susvisées telles qu’arrêtées par le Conseil de fabrique en date du 10 février 2026 portent :

En recettes la somme de 81 834,32 €
En dépenses la somme de 81 834,32 €
Dotation communale nulle

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 19 février 2026 et parvenu à la commune cette même date, approuvant la modification budgétaire sans remarque ni correction;

Considérant les justification suivantes de la fabrique d'église :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

TEXTE MASQUÉ | RGPD

Considérant le rapport du service des finances comme suit: confirmation de la décision du Diocèse de Liège ;

Attendu que l’intervention communale ordinaire n'est pas modifiée ;

Vu l’absence d’avis de légalité du Directeur financier étant donné que l’intervention communale est inférieure à 30.000,00 €;

Attendu qu’il y a lieu d’approuver ladite modification budgétaire;

DÉCIDE, à l'unanimité :

- D'approuver, en accord avec le Chef diocésain, la modification budgétaire n°1 du budget de l’exercice 2026, de la Fabrique d’église de La Reid, arrêtée par son Conseil de fabrique en sa séance du 10 février 2026, portant :

En recettes la somme de 81 834,32 €
En dépenses la somme de 81 834,32 €

- En application du décret du 13 mars 2014, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de province soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.

- Le présent arrêté sera notifié :

Au Conseil de la Fabrique d’église de La Reid;
Au Chef diocésain.