Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18 mars 2025 octroyant une subvention de 996,00 € pour l'exercice 2025 ;
Considérant que le bénéficiaire devait utiliser ladite subvention pour couvrir les frais de chauffage, d’eau et d’électricité du local ;
Considérant que le bénéficiaire a fourni la justification suivante : courrier informant qu'ils sont redevables d'une partie des frais d'énergie et de nettoyage d'un local loué selon une convention reconduite chaque année avec la maison de la laïcité ;
Considérant que l’administration a examiné ladite justification reçue ;
Considérant qu’il ressort de cet examen que la subvention a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
Considérant que le groupe AA Harmonie a introduit par courrier du 05 janvier 2026 (reçu à l'administration le 11 février 2026) une demande de subvention en 2026 en vue de couvrir les frais de chauffage, d’eau et d’électricité du local ;
Considérant que le groupe AA Harmonie ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir il y a lieu d’encourager des activités à caractère social et de protection de la santé, qui favorisent le développement de certains individus et jouent un rôle dans la recherche de cohésion sociale ;
Considérant l’article 844/332-02 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
Sur proposition du Collège communal ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- La subvention attribuée au groupe AA Harmonie par la délibération du Conseil communal du 18 mars 2025 a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.
- La commune de Theux octroie une subvention de 1 026,00 €, pour l'année 2026, au groupe AA Harmonie, ci-après dénommé le bénéficiaire.
- Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir les frais de chauffage, d’eau et d’électricité du local.
- Pour justifier de l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit la convention.
- La subvention est engagée sur l’article 844/332-02 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.
- La liquidation est autorisée.
- La restitution de la subvention pourra être recouvrée par voir de contrainte.
- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.