Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Considérant que la Commune a reçu des pièges pour les frelons asiatiques;
Considérant que la Commune souhaite que des séances d'information soient organisées afin d'expliquer aux citoyens comment lutter efficacement contre les frelons asiatiques et comment utiliser les pièges;
Considérant que le Collectif ApiTheux dispose des compétences nécessaires pour organiser ces séances d'information étant donné qu'ils sont apiculteurs;
Considérant que le Collectif s’occupera également de la distribution des pièges contre les frelons, de répondre aux intégrations des citoyens, de réaliser un maillage des pièges installés dans la commune;
Considérant qu'ApiTheux est une association de fait qui va s'associer avec l'ASBL AD&N afin de mettre en place les actions;
Considérant qu'il convient d'accorder une subvention de 2 500,00 EUR à l'ASBL AD&N;
Considérant que la subvention poursuit un objectif d'intérêt général à savoir participer à l'éradication d'une espèce invasive en vue de protéger la faune indigène;
Considérant l'article budgétaire 879/332-02 qui n'a pas de crédit budgétaire et dont le crédit sera ajouté à la prochaine modification budgétaire;
Sur proposition du Collège communal;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- La commune de Theux octroie une subvention de 2 500,00 EUR à l'ASBL AD&N, ci-après le bénéficiaire.
- En collaboration avec le collectif ApiTheux, le bénéficiaire utilise la subvention pour :
- informer et sensibiliser les citoyens sur la problématique des frelons asiatiques ;
- distribuer les pièges ;
- mener des actions afin de lutter contre cette espèce.
- Le bénéficiaire devra garantir le respect de la législation en vigueur, notamment le RGPD;
- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit un rapport d’activité pour le 30 mars 2027. Ce rapport détaillera les activités organisées par le collectif au cours de l'année 2026.
- La subvention est engagée sur l’article 879/332-02, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
- La liquidation de la subvention est autorisée immédiatement ;
- La restitution de la subvention pourra être recouvrée par voie de contrainte ;
- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.