Finances - Modifications budgétaires 2026-01 - Arrêt

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Valablement convoqué pour en délibérer,

Vu la constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la Circulaire relative à l’élaboration des budgets des Communes de la Région wallonne à l’exception des Communes de la Communauté germanophone pour l’année 2026 ;

Vu le projet de modifications budgétaires établi par le Collège communal ;

Vu le rapport de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu que les prévisions pluriannuelles seront bien transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 04/03/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 16/03/2026,

DÉCIDE

17 votants,

À l'unanimité, pour le service ordinaire,

À l'unanimité, pour le service extraordinaire,

Article 1er : D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2026 :

Tableau récapitulatif

Article 2 :

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.