Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l’article L1122-30;
Vu la loi organique des Centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976, notamment l’article 19 qui stipule que la démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil de l’action sociale et au conseil communal, lequel l’acte lors de la première séance suivant cette notification;
Considérant le courriel daté du 26 mars 2026, adressé à Madame la Présidente du Centre public d’action sociale Héloïse RENARD, par laquelle Madame Stéphanie PAUMIER présente la démission du poste de conseillère de l’action sociale;
Considérant qu’il y a lieu d’accepter cette démission effectuée dans les formes prévues par la loi organique des Centres publics d’action sociale (CPAS);
Considérant que la prise d’effet de la démission de Madame Stéphanie PAUMIER interviendra à partir du moment où son successeur sera installé;
Vu l’article 14 de la loi organique, lequel stipule que lorsqu’un membre, autre que le président, cesse de faire partie du conseil de l’action sociale avant l’expiration de son mandat ou est exclu par son groupe politique, le groupe politique qui l’a présenté propose un candidat du même sexe que le membre remplacé ou un candidat du sexe le moins représenté au sein du conseil;
Considérant que lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée;
Sur proposition du collège communal;
ACTE
la démission de Madame la Conseillère de l'action sociale Stéphanie PAUMIER.