Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Maulde, place de Maulde. Interdiction de stationner.

Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant les importantes difficultés éprouvées par les bus TEC pour effectuer leurs manœuvres afin de contourner la place de Maulde après s'être arrêtés au niveau de l'arrêt "MAULDE Place - Église" suite au stationnement de véhicules au niveau de leur zone de demi-tour;

Considérant que des représentants des services de police, du Service public de Wallonie (Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries) et du département Mobilité de la Ville de Tournai se sont rendus sur place afin d’analyser la situation, et que, à l’issue de cette réunion, ceux-ci préconisent d'interdire le stationnement des véhicules sur la place de Maulde, face au numéro 10A sur 5 mètres et face au numéro 11 sur 15 mètres afin de permettre aux bus de faire leur demi-tour;

Considérant l’avis favorable rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant l’avis favorable rendu par les services de police;

Considérant le plan de situation ci-annexé;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;