Travaux d'entretien de voirie en béton bitumineux 2026. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Considérant la note de motivation émanant des services techniques communaux stipulant ce qui suit :

« Le présent projet vise à procéder à la remise en état de revêtements de voirie dégradés et ne permettant plus d’assurer de manière optimale la sécurité des usagers. L’analyse réalisée sur base de notre système de gestion de la voirie met en évidence la nécessité d’intervenir afin de réaliser des travaux de maintenance. L’indice global est respectivement de 0.87 pour la rue des Roselières et 0.11 pour la rue de la Taverne de Maire en 2023. Les travaux ont pour objectif de restaurer les qualités fonctionnelles des chaussées concernées et d’en prolonger durablement la durée de vie.

Au-delà de la réhabilitation du revêtement, le projet intègre également des aménagements destinés à améliorer la sécurité et la lisibilité des déplacements cyclistes. Ainsi, dans la section concernée par un sens unique limité, une piste cyclable sera matérialisée par un marquage au sol adapté. Des logos vélos ainsi que des chevrons directionnels seront également apposés dans le sens de la circulation afin de mieux signaler la présence des cyclistes et d’encourager un partage sécurisé de l’espace public.

Ces aménagements permettront par ailleurs d’assurer une continuité cyclable cohérente entre la chaussée de Tournai et le chemin de halage longeant l’Escaut. Le projet contribue ainsi à améliorer la sécurité, la lisibilité et l’attractivité des déplacements à vélo tout en assurant la pérennité des infrastructures routières existantes.

Au regard de ces éléments, la réalisation de ces travaux apparaît nécessaire tant pour garantir la sécurité des usagers que pour maintenir la qualité et la durabilité du réseau de voirie communal.»;

Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 207.879,95 € hors TVA ou 251.534,74 €, TVA comprise (TVA 21 % - application TVA cocontractant);

Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable;

Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2026, articles 421/731-60 (n° de projet 20260010) et sera financé par emprunt;

Sur proposition du collège communal;

À l'unanimité;

DÉCIDE :