Agence de développement territorial (IDETA). Assemblée générale du 14 décembre 2023. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, notamment, ses articles L1523‑11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Agence intercommunale de développement territorial (IDETA);

Considérant que la représentation de la Ville au sein d’IDETA a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;

Considérant que l’assemblée générale extraordinaire d’IDETA se tiendra le jeudi 14 décembre 2023, à 11 heures;

Considérant que l’ordre du jour est le suivant :

1. Evaluation 2023 du Plan stratégique 2023-2025;
2. Prise de participation en Transeno;
3. Divers;

Considérant que le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour;

Sur proposition du collège communal;

Par 32 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Agence de développement territorial (IDETA) du 14 décembre 2023 :

1. Evaluation 2023 du Plan stratégique 2023-2025;
2. Prise de participation en Transeno;
3. Divers.

La présente délibération sera transmise sans délai à l'intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l'expression des votes.