ASBL Tournai Centre-Ville. Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.

Considérant l’affiliation de la Ville à l’ASBL Tournai Centre-Ville;

Vu les statuts de l’association sans but lucratif (A.S.B.L.) ci-annexés;

Considérant que l’association a pour but l’étude, l’élaboration et la mise en œuvre de toutes actions tendant à la promotion et au développement du centre-ville tournaisien;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, particulièrement l’article L1234-2 qui stipule que : «Le conseil communal nomme les représentants de la commune dans les associations sans but lucratif (ASBL) dont une commune ou plusieurs communes sont membres. Il peut retirer ces mandats. [...]. Les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.»;

Considérant l’actuelle représentation des mandats au sein de l’ASBL Tournai Centre-Ville, arrêtée en séance du conseil communal le 28 janvier 2019, modifiée en séance du 30 septembre 2019, du 14 décembre 2020, du 25 janvier 2021 et du 19 décembre 2022 :

Considérant qu’il convient de modifier la représentation du conseil communal auprès de l’ASBL Tournai Centre-Ville, suite aux démissions de Monsieur Cédric CARDON et de Monsieur François LEBRUN;

Considérant qu'il ne faut pas la qualité de conseiller communal pour siéger au sein de l'ASBL;