Centre public d’action sociale. Exercice 2024. Budget. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale (CPAS);

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale applicable au CPAS;

Considérant la réunion du 26 septembre 2023 avec le Centre régional d'Aide aux Communes (CRAC) et les autorités communales dans le cadre de l'avancement des travaux budgétaires du CPAS sur le projet de BI 2024;

Considérant la réunion du comité de concertation Ville — Centre public d’action sociale du 12 octobre 2023, conformément à l’article 26bis, § 1er, 1°, de la loi du 8 juillet 1976 précitée;

Considérant l’avis positif du directeur financier du centre public d’action sociale remis en date du 10 octobre 2023;

Considérant le rapport de la commission budgétaire du 19 octobre 2023;

Considérant la délibération du conseil du Centre public d’action sociale du 19 octobre 2023;

Considérant que la note de politique générale du CPAS répond à l’article 88 de la loi organique des CPAS qui prévoit qu’une note de politique générale est jointe au budget du CPAS, présentée au conseil de l’action sociale et qui sera commentée par la présidente lors de la séance du conseil communal;

Sur proposition du collège communal;

PREND CONNAISSANCE

de la note de politique générale du Centre public d'action sociale pour l'exercice 2024;

Par 22 voix pour et 11 abstentions;

APPROUVE:

• le rapport de la commission budgétaire du Centre public d'action sociale du 19 octobre 2023;
• le budget du Centre public d’action sociale de l’exercice 2024 aux montants ci-après :

A. Tableau récapitulatif

B. tableau de synthèse (partie centrale)

B.1. Service ordinaire

B.2. Service extraordinaire (facultatif)