Tournai
  • Décisions
Finances communales. Vérification de l’encaisse communale au 30 septembre 2023. Information. https://www.deliberations.be/tournai/decisions/20-novembre-2023-19-30/finances-communales-verification-de-l2019encaisse-communale-au-30-septembre-2023-information https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 novembre 2023 (19:30)
Point N° 45
State
Décision
Matière
Finances

Finances communales. Vérification de l’encaisse communale au 30 septembre 2023. Information.

Vu l’article 77 du Règlement général de la comptabilité communale et l’article L1124‑42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant le procès-verbal de vérification de l’encaisse au 30 septembre 2023, établi au montant global de 46.909.446,48 €, en présence de Monsieur le Bourgmestre Paul-Olivier DELANNOIS, vérificateur;

Sur proposition du collège communal;

PREND ACTE

de la vérification de l’encaisse communale au 30 septembre 2023, établie au montant global de 46.909.446,48 €, en présence de Monsieur le Bourgmestre Paul‑Olivier DELANNOIS, vérificateur.


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