Considérant sa délibération du 19 décembre 2022 arrêtant le budget (initial) de la régie foncière pour l'exercice 2023;
Vu l'arrêté d'approbation du budget (initial) du Ministre de la Région wallonne des Pouvoirs locaux du 14 février 2023;
Considérant les modifications proposées tant en recettes qu'en dépenses pour adapter les crédits budgétaires pour l'exercice 2023 tenant compte notamment de :
- la vente de plusieurs mises à blanc dans les bois communaux et des travaux forestiers de reboisement
- des recettes effectives de location (et des commissions d'intermédiation) vu la remise en location de logements en cours d'exercice
- d'un achat éventuel d'une habitation à réhabiliter
- des travaux de rénovation et de réhabilitation
- de l'évolution du coût de l'énergie
- des montants de recettes suivant les aliénations effectives du patrimoine
- de l'évolution des taux d'intérêt créditeurs (sans oublier le précompte mobilier dû)
- de la prise en charge du traitement d'un agent du bureau d'études communal pour la mise en œuvre des travaux de remise en bon état locatif des logements
- de la comptabilisation de non-valeurs pour un montant de 805.000,00 € relatives à l'annulation d'états de recouvrement communaux portant sur la récupération de traitements de personnel communal administratif et ouvrier mis à charge erronément du budget de la régie de 2001 à 2009 (ces prestations n'ont pas été effectuées à temps plein);
- de l'annulation de créances en souffrance de récupération pour un montant de 200.000,00 €;
Considérant qu'il n'est ni sollicité un financement par emprunt ni une intervention communale pour couvrir les dépenses de la régie foncière pour l'exercice 2023;
Sur proposition du collège communal;
À l'unanimité;
DÉCIDE
de modifier le budget de la régie foncière pour l'exercice 2023 aux chiffres établis comme suit :
Budget initial Modifications Budget final
RECETTES
778.570,00 € + 687.480,00 € 1.466.050,00 €
DÉPENSES
774.100,00 € + 247.600,00 € 1.021.700,00 €
Résultat
4.470,00 € + 439.880,00 € 444.350,00 €