Finances communales. Régie foncière. Dette. Transfert dans le bilan communal de la Ville de Tournai du solde de l'emprunt n° 56 et 57 ayant financé des travaux à l'Ilot des Primetiers. Approbation.

Considérant que la régie foncière communale ordinaire a financé le remplacement des chaudières (logements + conservatoire) et les travaux de mise en conformité des logements en matière de détection incendie (suivant les normes et réglementations en vigueur);

Considérant que les bâtiments de l'Ilot des Primetiers (notamment le rez-de-chaussée commercial) ont été mis à la disposition de la Ville de Tournai de par une décision du collège communal du 19 novembre 2020, avec effet au 1er janvier 2021; 

Considérant que, dans un souci de transparence et de clarté comptable et budgétaire, il est proposé, avec effet au 1er janvier 2024, de sortir du bilan de la régie foncière et de transférer dans le patrimoine de la Ville de Tournai la valeur comptable des deux emprunts ayant permis de financer lesdits travaux;

Considérant que la dette à transférer comprend deux emprunts n° 56 (échéance au 1er juillet 2025) et n° 57 (échéance au 31 décembre 2037);

Considérant que les charges financières des deux emprunts seraient ainsi à charge du budget communal, à partir du 1er janvier 2024;

Considérant qu'à titre indicatif, pour 2023, les charges financières de ces deux prêts n° 56 et 57 s’élèvent à 18.695,33 € (3.175,85 € + 15.519,48 €);

Sur proposition du collège communal;

À l 'unanimité;

DÉCIDE

de solliciter auprès de BELFIUS Banque le transfert des deux emprunts n° 56 et 57, avec effet au 1er janvier 2024, dans le portefeuille de la Ville de Tournai n° 090‑1580500‑32 dont la valeur comptable s’établit comme suit au 31 décembre 2023 :