Vu le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale;
Considérant que des particuliers sont propriétaires du bien sis à Froidmont, rue Her Carette, 18, cadastré ou l'ayant été 23e division, section B, n°91 E;
Considérant qu'aux termes d'une correspondance datée du 16 septembre 2021, les intéressés ont sollicité de l'Administration communale le déplacement partiel du tracé du sentier n° 24 situé entre leur propriété et la propriété voisine, cadastrée ou l'ayant été 23e division, section B, n°95 M, appartenant à un tiers;
Considérant que l'assiette de ce sentier a été établie, de commun accord entre les deux parties, sur les parcelles susmentionnées cadastrées ou l'ayant été 23e division, section B, n°91 E et section B, n°95 M;
Considérant, en effet, que lors de l'instruction du dossier, il a été constaté que le sentier n° 24 semblait être situé sur la parcelle cadastrée ou l'ayant été 23e division, section B, n°91 E mais que dans le fait, la situation des parcelles et des lieux avait changée depuis 1840 (conformément au mail du 9 décembre 2022 du géomètre communal);
Considérant que ledit sentier donne accès aux champs de cultures appartenant au propriétaire de la parcelle cadastrée ou l'ayant été 23e division, section B, n°95 M;
Considérant, en outre, que les intéressés ont signé un compromis de vente avec le propriétaire-riverain précité pour l'acquisition d'une partie de la parcelle lui appartenant (cadastrée ou l'ayant été 23e division, section B, n°95 M);
Considérant que, suite à cette acquisition, la propriété des demandeurs sera coupée en deux par le sentier n° 24, et que sans cette modification de l'assiette du sentier, il serait difficile pour les demandeurs d'y concevoir des futurs aménagements;
Considérant que le collège communal, en sa séance du 24 août 2023, a pris connaissance et a approuvé le plan de modification de voirie levé et dressé en date du 24 mai 2022 et modifié en date du 16 mars 2023 parTEXTE MASQUÉ | RGPD, géomètre-expert (signé par chacune des parties intervenantes au dossier);
Considérant que l'enquête publique a été organisée du 13 septembre 2023 au 13 octobre 2023;
Sur proposition du collège communal;
PREND CONNAISSANCE
qu'aucune observation n'a été formulée pendant la tenue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 septembre 2023 au 13 octobre 2023;
À l'unanimité;
DÉCIDE
de marquer son accord sur la modification partielle du tracé du sentier n° 24 à Froidmont, rue Her Carette, conformément au plan levé et dressé en date du 24 mai 2022 et modifié en date du 16 mars 2023, par TEXTE MASQUÉ | RGPD, géomètre-expert, et ce, afin de réunir en un seul lot la propriété des demandeurs sise rue Her Carette, 18.