Kain, Stade Luc Varenne. Avenant au bail de rénovation conclu avec la Régie communale autonome du Stade Luc Varenne. Approbation.
Considérant que dans le cadre de la politique intégrée de la Ville (PIV), des travaux importants seront prochainement réalisés au sein de l'Hôtel de Ville;
Considérant que, dans ce cadre, certains services communaux, dont le service des archives, devront être relocalisés ailleurs;
Considérant qu'il a ainsi été envisagé de relocaliser le service des archives au sein du stade Luc Varenne sis à Kain;
Considérant qu'en sa séance du 9 mars 2023, le collège communal a décidé de solliciter de la Régie communale autonome du stade Luc Varenne la conclusion d'un avenant au bail de rénovation du 24 novembre 2016 liant cette dernière à la Ville;
Considérant qu'il convient, en effet, de revoir le préambule et l'article 2 dudit bail;
Considérant que ces derniers sont libellés comme suit:
"PRÉAMBULE
La maison de la culture fait l'objet de gros travaux de rénovation.
Pendant les travaux, la bibliothèque communale ainsi que les bureaux administratifs de l'ASBL Maison de la Culture ne peuvent être maintenus sur place.
Des locaux sont disponibles au sein du stade Luc Varenne.
Moyennant certains aménagements, ils pourraient accueillir, pendant les travaux de la Maison de la Culture, la bibliothèque communale ainsi que les bureaux administratifs de l'ASBL Maison de la Culture.
ARTICLE 2: DESTINATION DES LOCAUX
La location est consentie exclusivement à usage de bureaux.
Plus précisément, les locaux sont donnés en location au locataire pour y accueillir la bibliothèque communale ainsi que les bureaux administratifs de l'ASBL Maison de la Culture pendant les travaux de rénovation de la Maison de la Culture.
Toute autre destination est proscrite.
Le locataire s'engage à ne pas exercer, dans les lieux loués, d'activité professionnelle qui entrerait dans le champ d'application de la législation sur les baux commerciaux.
Le présent contrat ne peut également constituer un bail de résidence principale et aucune domiciliation ne peut être prise dans les locaux loués.";
Considérant que par courrier du 9 juin 2023, la Régie communale autonome du Stade Luc Varenne a marqué son accord sur l'avenant à établir;
Considérant, par ailleurs, que le collège communal, en sa séance du 19 octobre 2023, a décidé de marquer son accord, sous réserve de la décision du conseil communal, sur les termes de l'avenant à établir;
Considérant qu'il est demandé au conseil communal d'en approuver les termes;
Sur proposition du collège communal;
À l'unanimité;
DÉCIDE
de marquer son accord sur l'avenant au bail de rénovation conclu le 24 novembre 2016 entre la Ville et la Régie communale autonome du Stade Luc Varenne dont les termes suivent:
"Entre les soussignés :
La Ville de Tournai, dont les bureaux sont situés à 7500 Tournai, rue Saint-Martin, 52.
Ici représentée conformément à l’article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par :
- Monsieur Paul-Olivier DELANNOIS, bourgmestre
- Monsieur Nicolas DESABLIN, directeur général faisant fonction
agissant en exécution de la délibération du conseil communal datée du …………………..2023
ci-après dénommée « la Ville » ou « la locataire »
Et
La Régie communale autonome du Stade Luc Varenne, dont les statuts ont été approuvés par décision du conseil communal de Tournai en sa séance du ………………….., ……………. par délibération de la députation permanente du …………………, ici représentée, conformément à l’article 86 des statuts par :
- Sa présidente, Madame Ludivine DEDONDER;
- Un administrateur, …………………………………… ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La Ville de Tournai et la Régie communale autonome du Stade Luc Varenne ont conclu le 24 novembre 2016 un bail de rénovation afin de permettre à la bibliothèque communale ainsi qu’aux bureaux administratifs de l’ASBL Maison de la Culture d’être hébergés durant le temps de leurs travaux.
L’ASBL Maison de la Culture occupait les salles Childéric et Clovis situées au rez-de-chaussée tandis que la bibliothèque occupait le premier étage du Stade Luc Varenne.
L’ASBL Maison de la Culture ayant réintégré ses locaux, la Ville souhaite que le service archives occupe les lieux.
Il est par conséquent nécessaire de conclure un avenant.
Article 1er
Le préambule du bail de rénovation est modifié comme suit :
« Dans le cadre de la politique intégrée de la Ville (PIV), des travaux importants seront prochainement réalisés au sein de l'hôtel de ville.
Certains services communaux dont le service des archives devront dès lors être relocalisés ailleurs.
Il a ainsi été envisagé de relocaliser le service des archives au sein du stade Luc Varenne sis à Kain.
Un avenant est nécessaire pour ce faire ».
Article 2
L’article 2 du bail de rénovation est rédigé comme suit:
« ARTICLE 2 : DESTINATION DES LOCAUX
La location est consentie exclusivement à usage de bureaux et stockage des archives. Plus précisément, les locaux sont donnés en location au locataire pour y accueillir la bibliothèque communale ainsi que le service archives de la Ville de Tournai.
Tout autre destination est proscrite.
Le locataire s'engage à ne pas exercer, dans les lieux loués, d'activité professionnelle qui entrerait dans le champ d'application de la législation sur les baux commerciaux.
Le présent contrat ne peut également constituer un bail de résidence principale et aucune domiciliation ne peut être prise dans les locaux loués ».
Article 3
Sans préjudice des modifications apportées par le présent avenant, toutes les dispositions de la convention principale restent inchangées.
Article 4
Les frais d’enregistrement du présent avenant sont à charge exclusive du locataire qui supportera seul tous droits et amendes auxquels la convention donnerait ouverture.
Article 5
Le présent avenant prend cours à partir du jour de sa signature.
Fait en trois exemplaires à Tournai le................................."