Vu le Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R), approuvé par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018, qui fixe, à l’horizon 2025, des objectifs ambitieux de réduction des déchets, notamment de faire passer les communes wallonnes sous la barre des 100 kilos d’OMB/an/habitant en 2025 (OMB = ordure ménagère brute);
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets;
Considérant que l’arrêté permet aux pouvoirs subordonnés (communes/intercommunales de gestion des déchets) d’obtenir une subvention qui couvre 60 % des frais encourus pour la réalisation d’actions ou de campagnes de prévention des déchets avec un maximum de 60 cents par an et par habitant; 30 cents étant octroyés aux intercommunales pour les actions qu’elles ont menées sur l’entièreté de leur territoire et 30 cents octroyés pour la réalisation d’actions locales (au bénéfice de la commune qui les réalise en direct ou de l’intercommunale si la commune lui a donné délégation);
Vu la modification du 1er janvier 2020 de l'arrêté du 17 juillet 2018, qui assure une majoration du subside de 50 cents par habitant et par an pour les actions locales lorsque la commune applique une démarche «zéro déchet», passant ainsi de 30 cents à 80 cents par habitant et par an;
Vu le programme stratégique transversal adopté au conseil communal du 30 septembre 2019 et plus particulièrement son projet 122, objectif 3, qui entend mettre en place une stratégie «Commune zéro déchet» et encourager les actions de prévention des déchets;
Considérant sa décision du 18 mai 2020 d’approuver l’engagement de la commune dans une démarche «zéro déchet» pour l'année 2020;
Considérant sa décision du 14 décembre 2020 d'approuver le réengagement de la commune dans une démarche «zéro déchet» pour l'année 2021;
Considérant sa décision du 18 octobre 2021 d'approuver le réengagement de la commune dans une démarche «zéro déchet» pour l'année 2022;
Considérant sa décision du 17 octobre 2022 d'approuver le réengagement de la commune dans une démarche «zéro déchet» pour l'année 2023;
Considérant qu’il y a lieu de renouveler l’engagement de la commune dans cette stratégie pour l’année 2024;
Considérant que cet engagement implique en 2023/2024 :
- de poursuivre l'action du groupe de travail interne de type Eco-Team au sein de la commune chargé d’élaborer des actions en vue de permettre au personnel communal d’adopter des attitudes et gestes éco-responsables;
- d'établir un plan d'actions structuré assorti d'indicateurs;
- de diffuser, sur le territoire de la commune, les actions de prévention définies à l’échelle régionale;
- de mettre à disposition, de manière gratuite, les bonnes pratiques développées au niveau de la commune;
- d’évaluer les effets des actions sur la production et la collecte des déchets;
Considérant que l'accompagnement par l'intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE SCRL) dans la mise en place de la stratégie zéro déchet a pris fin en juin 2023;
Considérant qu'il est difficile de mesurer précisément l'impact de la sensibilisation mise en place dans le cadre de la stratégie zéro déchet, mais que selon les données enregistrées par Ipalle, la quantité de déchets produite par les citoyens a diminué de 704 T de 2021 à 2022;
Sur proposition du collège communal;
Par 32 voix pour et 1 abstention;
RATIFIE
la poursuite de l’engagement de la commune dans une démarche «zéro déchet» pour l’année 2024 (ce qui implique de transmettre, après approbation, au Service public de Wallonie (SPW), la notification de cet engagement).