Kain, hall sportif. Fourniture d'une chaudière. Approbation des conditions et des firmes à consulter. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé hors TVA n'atteint pas le seuil de 30.000,00 €);

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;

Vu la note de motivation relative à la passation d'un marché de fourniture d'une chaudière à destination du hall sportif de Kain, établie par la division sport et jeunesse stipulant :

"Ce marché de fourniture, en procédure d’urgence, a pour objet la fourniture d’une chaudière REMEHA Gas ECO PRO 160 (référencée 2023 REMEHA Gas ACE 160) en remplacement d’urgence de la chaudière existante au sein de la chaufferie du hall sportif de Kain.

En effet, une panne majeure est survenue sur la chaudière gaz à condensation.

Cette panne engendre un arrêt complet de la production de l’eau chaude sanitaire dans l’ensemble de l’infrastructure et de la production de chaleur sur le plateau sportif et dans les locaux annexes (vestiaires).

Si les utilisateurs sont particulièrement impactés par cette panne, les normes sportives en termes d’accueil des équipes et des arbitres n’étant plus respectées, des amendes sont et pourront être appliquées par les fédérations sportives concernées.

Techniquement, le corps de chauffe en fonte d’aluminium est fissuré/percé et le brûleur est dysfonctionnant suite aux dégâts observés.

La réparation par le remplacement du corps de chauffe et du bruleur intégré à la chaudière a été devisée à hauteur de 16.415,12 € hors TVA.

La fourniture de la chaudière « à l’identique » est estimée à 8.500,00 € hors TVA.

Les services techniques de la division maintenance sont en mesure, avec le soutien de l’équipe technique de la division sport et jeunesse, de réaliser le remplacement de la chaudière.

La mise en service sera sollicitée auprès du support technique du fabriquant.";

Considérant que la division sport et jeunesse a établi une description technique n° 2023/GB/4200 pour le marché "Fourniture d'une chaudière à destination du hall sportif de Kain";

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.500,00 € hors TVA ou 10.285,00 €, 21 % TVA comprise;

Considérant qu’il est proposé de conclure le marché par facture acceptée (marchés publics de faible montant);

Considérant que la date du 24 octobre 2023 à 10 heures est proposée comme date limite d'introduction des offres;

Considérant qu’aucun crédit au budget extraordinaire 2023 ne permet de supporter cette dépense;

Considérant la décision du collège communal du 19 octobre 2023 d'approuver la description technique N° 2023/GB/4200 et le montant estimé du marché "Fourniture d'une chaudière à destination du hall sportif de Kain", établis par la division sport et jeunesse. Le montant estimé s'élève à 8.500,00 € hors TVA ou 10.285,00 €, 21 % TVA comprise, de conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant) et en application des dispositions de l’article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de pourvoir à la dépense et d’en informer le conseil communal qui délibérera s’il l’admet ou non;

Article 1er : d'approuver la description technique N° 2023/GB/4200 et le montant estimé du marché "Fourniture d'une chaudière à destination du hall sportif de Kain", établis par la division sport et jeunesse. Le montant estimé s'élève à 8.500,00 € hors TVA ou 10.285,00 €, 21 % TVA comprise.

Article 2 : de conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant).

Article 3 : en application des dispositions de l’article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de pourvoir à la dépense et d’en informer le conseil communal qui délibérera s’il l’admet ou non.

Article 4 : de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la facture acceptée (marchés publics de faible montant) :
- VAN MARCKE SA, LAR blok Z, 5 à 8511 Kortrijk;
- DESCO SA, Bijkhoevelaan, 2 à 2110 Wijnegem;
- I.D. GROUP SA (Induscabel), chaussée de Bruxelles, 376 C à 6040 Jumet;
- THEMA SA, rue de la Chaudronnerie, 2 à 4340 Awans.

Article 5 : de fixer la date limite pour faire parvenir les offres à l'administration au 24 octobre 2023 à 10 heures.

Article 6 : la régularisation des crédits sera effectuée lors d’une prochaine modification budgétaire.

A l'unanimité;

ADMET

la dépense.