Considérant sa délibération du 28 septembre 2021 approuvant le projet de convention de concession domaniale à conclure jusqu'au 31 décembre 2022 avec l'organisateur de la brocante se tenant le deuxième samedi du mois sur la place Paul-Émile Janson;
Considérant sa délibération du 28 novembre 2022, approuvant les termes du projet de la convention domaniale jusqu'au 31 décembre 2023;
Considérant que la convention de concession domaniale conclue en date du 1er mars 2023 arrive à terme le 31 décembre 2023 et qu'il y a donc lieu de prolonger la convention pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024;
Considérant que cette manifestation répond à l’attente de la population et permet de dynamiser et d’animer le quartier cathédral;
Considérant le plan d’implantation des brocanteurs (professionnels et particuliers) joint en annexe;
Considérant que l'avenant de prolongation à la convention à conclure avec le nouvel organisateur porterait sur la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024;
Considérant qu'en date du 12 octobre 2023 le collège communal a décidé :
- de prolonger la convention de concession domaniale en faveur de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD afin d'organiser la brocante sur la place Paul-Émile Janson chaque deuxième samedi du mois jusqu'au 31 décembre 2024;
- de marquer son accord, sous réserve de la décision du conseil communal, sur le projet d'avenant à la convention de concession domaniale.
Considérant qu'il appartient dès lors au conseil communal d'approuver les termes du projet de prolongation de concession domaniale;
Sur proposition du collège communal;
A l'unanimité;
DÉCIDE :
- de prolonger la convention de concession domaniale en faveur de MonsieurTEXTE MASQUÉ | RGPD afin d'organiser la brocante sur la place Paul-Émile Janson chaque deuxième samedi du mois jusqu'au 31 décembre 2024;
- de marquer son accord, sur l'avenant dont les termes suivent :
"Avenant à la convention de concession domaniale.
Entre les soussignés :
D’une part,
La Ville de Tournai, représentée par son collège communal, en la personne de Monsieur Paul‑Olivier DELANNOIS, bourgmestre, et de Monsieur Nicolas DESABLIN, directeur général faisant fonction, agissant en exécution de la décision du conseil communal du ............................................, ci-après dénommée “la Ville”
Et d’autre part,
Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD domicilié àTEXTE MASQUÉ | RGPD,
ci-après dénommé(e) “l’occupant”
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
En date du 1er janvier 2023, une convention de concession domaniale a été conclue avec MonsieurTEXTE MASQUÉ | RGPD visant à permettre à Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD d'occuper la zone de la place Paul-Emile Janson déterminée suivant le plan détaillé en vue d'y organiser une brocante (accessible aux particuliers et aux professionnels).
La convention conclue prendra fin en date du 31 décembre 2023.
Article 1er — Durée
Les parties conviennent de modifier la durée fixée à l'article 2 de la convention afin d'autoriser l'occupation jusqu'au 31 décembre 2024, le deuxième samedi du mois entre 6 heures et 18 heures.
Article 2
Toutes les autres modalités de la convention de concession domaniale demeurent inchangées.
Fait à Tournai, le / /202 en 3 exemplaires, chacune des parties ayant reçu son original".