Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Esplechin, rue Maraîche, 145. Établissement d’une zone d’évitement striée.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant les constatations des services de police qui dénoncent un manque de visibilité afin d’accéder à la section en sens unique de la rue Maraîche à son intersection avec elle-même à 7502 Esplechin;

Considérant que les services de police, de la mobilité de la Ville et de la direction régionale des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries se sont rendus sur place;

Considérant que ces derniers préconisent d’établir une zone d’évitement striée à hauteur du n° 145;

Considérant le rapport des services de police joint en annexe;

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant le plan de localisation;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;

Sur proposition du collège communal;

À l'unanimité;

DÉCIDE :

Article 1er : dans la rue Maraîche à Esplechin, à hauteur du n° 145, une zone d’évitement striée en conformité avec le croquis joint en annexe est établie.

Cette mesure sera matérialisée par les marques au sol appropriées.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. ​Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.