Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Froyennes, chemin de l’Eau Vive. Modification de la circulation.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant les incohérences de signalisation relevées au niveau du chemin de l’Eau Vive à Froyennes;

Attendu que les services de police, de la mobilité de la Ville et de la direction régionale des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries se sont rendus sur place;

Considérant que suite à cette visite, ces derniers ont décidé d’adapter la signalisation afin de permettre aux cyclistes d’emprunter le sens unique à contresens dans sa partie comprise entre le pont de l’autoroute et la rue Taverne de Maire;

Considérant le rapport de police joint en annexe;

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant le plan de localisation;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;

Sur proposition du collège communal;

À l'unanimité;

DÉCIDE :

Article 1er : dans le chemin de l’Eau Vive à Froyennes :

• dans sa partie située entre le pont sous l’E42 et la rue Taverne de Maire, la circulation est interdite à tout conducteur, sauf les cyclistes, depuis le pont sous l’E42 à et vers la rue Taverne de Maire. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 avec panneau additionnel M2 et F19 avec panneau additionnel M4;
• dans sa partie située entre la rue des Roselières et le pont sous l’E42, la circulation est interdite à tout conducteur, depuis la rue des Roselières à et vers le pont sous l’E42. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 et F19.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. ​Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.