Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Jean-Baptiste Moens. Circulation réservée aux piétons et cyclistes.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la décision du conseil communal du 2 mai 2018 créant une piste cyclo-piétonne rue Jean‑Baptiste Moens de la rue des Bastions jusqu’au chemin du Four l’Estienne via le placement de signaux D9;

Considérant que la signalisation verticale du cheminement cyclo‑piéton localisé rue Jean‑Baptiste Moens, côté Bastions, n’est pas conforme;

Attendu que les services de police, de la mobilité de la Ville et de la direction régionale des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries se sont rendus sur place;

Considérant que ces derniers préconisent d’abroger la piste cyclo‑piétonne localisée sur l’accotement en saillie du côté du site des Bastions, entre la rue des Bastions et le chemin du Four l’Estienne et d’y réserver la circulation aux piétons et aux cyclistes;

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant le rapport des services de police;

Considérant le plan de localisation joint en annexe;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;

Sur proposition du collège communal;

À l'unanimité;

DÉCIDE :

Article 1er : dans la rue Jean-Baptiste Moens à Tournai, entre la rue des Bastions et le chemin du Four l'Estienne, sur l'accotement en saillie existant du côté du site des Bastions :

• la piste cyclo‑piétonne y règlementée est abrogée;
• la circulation est réservée aux piétons et cyclistes via le placement de signaux F99a et F101a.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. ​Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968, portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.