Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Sports. Interdiction de stationner.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Attendu que de nouveaux mails provenant du service « infrastructures » du CHWAPI, ainsi que du SETCA signalent la persistance des problèmes liés au stationnement de véhicules automobiles de part et d’autre de la rue des Sports. Les problèmes évoqués concernent notamment l’insécurité des travailleurs et la difficulté pour le charroi lourd à manœuvrer pour sortir du site en direction de la rue Général Piron;

Attendu que le GRACQ de Tournai signale que des voitures sont stationnées régulièrement sur les chevrons matérialisant le cheminement cyclable dans cette rue en sens unique fortement fréquentée ce qui met en insécurité les cyclistes;

Considérant que la police, le Service public de Wallonie (SPW) et le service mobilité de la Ville de Tournai se sont rendus sur place et préconisent d’interdire le stationnement entre le n° 80 et la rue Général Piron et de la rue Allard l’Olivier jusqu’au n° 59 de la rue des Sports à 7500 Tournai;                           

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant les rapports des services de police;

Considérant le plan de localisation joint en annexe;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;

Sur proposition du collège communal;

À l'unanimité;

DÉCIDE

Article 1er : dans la rue des Sports à Tournai, le stationnement est interdit :

• du côté pair, entre le n° 80 et la rue Général Piron;
• du côté impair, de la rue Allard l’Olivier au n° 59.

Cette mesure sera matérialisée via le placement de signaux E1 avec flèches montantes, descendantes et doubles.

Les panneaux E3 actuellement placés du côté pair pourraient dès lors être retirés.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. ​Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968, portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.