Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1222‑3, §3 et L1222-4 relatifs aux compétences du collège communal et les articles L3111‑1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu la décision du collège communal du 26 novembre 2020 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Démolition d’un édifice existant - Construction d’un édifice de deux classes pour l’école communale les Apicoliers 1” à CHRISTOPHE LOOTVOET représentant Atelier d'Architecture et d'Ingénierie ALTER, rue d'Alost, 7 à 1000 Bruxelles;
Considérant le cahier des charges N° 2022-03-29 relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, CHRISTOPHE LOOTVOET représentant Atelier d'Architecture et d'Ingénierie ALTER, rue d'Alost, 7 à 1000 Bruxelles;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
- Lot 1 Architecture : Démolition d’un édifice existant - Construction d’un édifice de deux classes pour l’école communale Les Apicoliers 1, estimé à 294.574,36 € hors TVA ou 312.248,82 €, TVA comprise;
- Lot 2 Techniques spéciales : Démolition d’un édifice existant - Construction d’un édifice de deux classes pour l’école communale Les Apicoliers 1, estimé à 107.813,00 € hors TVA ou 114.281,78 €, TVA comprise;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 402.387,36 € hors TVA ou 426.530,60 €, TVA comprise (17.674,46 € TVA cocontractant);
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2022, article 722/723-60 (n° de projet 20220194) et sera financé par emprunts et subsides;