Tournai
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Enseignement fondamental. Repas scolaires. Grille des prix. Année scolaire 2022-2023. Approbation. https://www.deliberations.be/tournai/decisions/27-juin-2022-19-30/enseignement-fondamental-repas-scolaires-grille-des-prix-annee-scolaire-2022-2023-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
27 juin 2022 (19:30)
Point N° 62
State
Décision
Matière
Enseignement

Enseignement fondamental. Repas scolaires. Grille des prix. Année scolaire 2022-2023. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1222‑3 et L1222‑4;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, §1er, 1°, a) (procédure négociée sans publicité préalable) et 92 (marché de faible montant - inférieur à 30.000,00€ hors TVA) permettant la passation du marché par simple facture acceptée;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, notamment les articles 11, alinéa 1er, 2 et 90 (montant du marché inférieur à 135.000,00€ hors TVA);

Vu la décision du conseil communal du 3 décembre 2018 de déléguer ses compétences en matière de choix du mode de passation et de fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services, visées à l’article L1222‑3, §1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour les dépenses relevant du budget ordinaire;

Considérant qu'en séance du 2 juin 2022, le collège communal a attribué le marché de service relatif à la confection et la livraison en liaison froide de repas sains et durables dans les cantines des écoles communales de l'entité de Tournai et Pecq ainsi qu'à l'école maternelle Saint-Amand d'Havinnes pour la période allant du 29 août 2022 au 7 juillet 2023, à la société API RESTAURATION SA, rue des Sandrinettes, 32 à 7033 Cuesmes;

Considérant les prix proposés par la société API RESTAURATION, pour l'année scolaire 2022‑2023;

Considérant la comparaison de tarif avec l’année académique 2021‑2022 :

 

  Prix hors TVA 2022‑2023 (€) Prix TVA comprise 2022-2023 (€) Droit de chaise (€) Tarif du repas demandé  en 2022-2023 (€) Tarif du repas demandé  en 2021-2022 (€) Différence de tarif 2021-2022 et 2022-2023 (€)
Repas (maternel) 2,89 3,06 0,25 3,35 3,35 0
Repas petits (primaire) 2,92 3,10 0,25 3,40 3,40 0
Repas grands (primaire) 3,05 3,23 0,25 3,50 3,50 0
Repas petits (primaire) + crudités 3,04 3,22 0,25 3,50 3,50 0
Repas grands (primaire) + crudités 3,15 3,34 0,25 3,60 3,60 0
Repas (adultes) 3,30 3,50   3,70 3,70 0
Potage (litre) 1,47 1,56 0,25 1,85 1,85 0
Potage (bol)       0,40 0,40 0

Sur proposition du collège communal;

 

A l'unanimité;

DÉCIDE

d'approuver la grille de prix d’achat des repas scolaires, auprès de la firme API RESTAURATION, pour l’année académique 2022‑2023 :

  Prix hors TVA 2022‑2023 (€) Prix TVA comprise 2022-2023 (€) Droit de chaise (€) Tarif du repas demandé  en 2022-2023 (€)
Repas (maternel) 2,89 3,06 0,25 3,35
Repas petits (primaire) 2,92 3,10 0,25 3,40
Repas grands (primaire) 3,05 3,23 0,25 3,50
Repas petits (primaire) + crudités 3,04 3,22 0,25 3,50
Repas grands (primaire) + crudités 3,15 3,34 0,25 3,60
Repas (adultes) 3,30 3,50   3,70
Potage (litre) 1,47 1,56 0,25 1,85
Potage (bol)       0,40

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