Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Blandain, rue Edmond Richard. Abrogation de la "zone 30km/h abords école".

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant la fermeture de l'école communale sise rue Edmond Richard à 7522 Blandain;

Considérant qu'il y a donc lieu d'abroger la "zone 30km/h abords d'école" face à l’ancienne école communale située à la rue Edmond Richard à 7522 Blandain. 

Considérant le rapport des services de police;

Considérant le plan de localisation joint en annexe;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;

Sur proposition du collège communal;

A l’unanimité; 

DÉCIDE

Article 1er : à la rue Edmond Richard à Blandain, face à l'ancienne école communale, la "zone 30km/h abords d'école" est abrogée. 

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. ​Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.