Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Blandain, rue Oscar Roger. Réglementation du stationnement.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant qu'il a été constaté par les services de police que les riverains de la rue Oscar Roger à Blandain stationnent sur le trottoir et/ou l'accotement, alors que cette rue se trouve en agglomération avec la présence d'une école communale maternelle;

Considérant que ce stationnement entrave le cheminement des piétons;

Considérant que, suite à ces constats, les services de police, le représentant du Service public de Wallonie et le service mobilité de la ville de Tournai ont examiné la situation et proposent l'établissement d'une zone de stationnement amorcée par une zone d'évitement striée triangulaire de 5x2 mètres, du côté pair, entre les n°20 et 10 de la rue Oscar Roger à 7522 Blandain;

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant le rapport des services de police;

Considérant le croquis d’implantation joint en annexe;

Considérant que la mesure s’applique à des voiries communales;

Sur proposition du collège communal;

A l’unanimité; 

DÉCIDE

Article 1er : dans la rue Oscar Roger, à Blandain, une zone de stationnement amorcée par une zone d'évitement striée triangulaire de 5x2 mètres est établie, du côté pair, entre les n°20 et 10 via les marques au sol appropriées.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. ​Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.