IDETA (Agence de développement territorial). Assemblée générale du 23 juin 2022. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment ses articles L1523‑11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale IDETA (Agence de développement territorial); 

Considérant que la représentation de la Ville au sein de l'intercommunale IDETA a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;

Considérant que l’assemblée générale de l'intercommunale IDETA aura lieu le 23 juin 2022, dès 11 heures, dans les locaux du traiteur La Truite d’Argent, chaussée de Lannoy, 144 à 7503 Froyennes;

Sur proposition du collège communal;

Par 33 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IDETA qui se tiendra le 23 juin 2022 :

1. Rapport d'activités 2021
2. Comptes annuels au 31.12.2021
3. Affectation du résultat
4. Rapport du Commissaire-Réviseur
5. Décharge au Commissaire-Réviseur
6. Décharge aux Administrateurs
7. Rapport de rémunération
8. Rapport du Comité de rémunération
9. Rapport spécifique sur les prises de participations CDLD 1512-5
10. Création de parts sociales Ed3 au sein du sous-secteur «Energies durables» du secteur «Participations»
11. Divers.