Centre public d'action sociale. Exercice 2021. Comptes annuels. Approbation.

Madame la Présidente du centre public d'action sociale (CPAS) Laetitia LIENARD et Monsieur le Conseiller communal Jean Louis VIEREN ne participent pas au vote, en vertu des dispositions de l'article L1122-19 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Vu le décret du 23 janvier 2014, publié au Moniteur belge du 6 février 2014, modifiant les dispositions relatives à la tutelle des centres publics d’action sociale;

Considérant que l'intervention communale au budget ordinaire de cet exercice était de 10.535.839,08€ (dotation principale) + 230.000,00€ (autre contribution) + 4.693.937,60€ (cotisation de responsabilisation);

Considérant que le résultat budgétaire ordinaire présente un excédent de 782.267,40€;

Considérant que le résultat budgétaire extraordinaire présente un excédent de 188.636,00€;

Considérant que le résultat comptable de l'exercice présente à l'ordinaire un excédent de 1.039.705,50€;

Considérant que le résultat comptable de l'exercice présente à l'extraordinaire un excédent de 3.851.943,50€;

Considérant que les aspects de la comptabilité générale figurent dans les dossiers annexes relatifs aux opérations de clôture, ainsi que le bilan arrêté au 31 décembre 2021;

Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur financier du centre public d'action sociale remis en date du 17 mai 2022;

Sur proposition du collège communal;

Par 32 voix pour et 1 abstention;

APPROUVE

aux chiffres ci-après, les comptes de l’exercice 2021 du centre public d’action sociale ainsi que le bilan et les opérations de clôture :