Concours "façades végétalisées". Réédition annuelle. Règlement. Approbation.

Sur proposition du collège communal;

A l'unanimité;

DÉCIDE

d'approuver les modifications au règlement du concours "façades végétalisées" et dont les termes suivent :

Article 1er : Préambule

La ville de Tournai, par sa déclaration de politique communale 2018-2024, s’est engagée à faire entrer la nature dans la ville, à amplifier la végétalisation du centre-ville et à encourager les plantations par les citoyens.

Pour ce faire, sous l’impulsion de l’Échevinat de l’environnement, la ville de Tournai lance un concours de façades végétalisées. Celui-ci a pour but d’encourager les habitants et les commerçants à végétaliser leurs façades et avant-cours.

Article 2 : Le concours est entièrement gratuit mais l’inscription est obligatoire. Elle doit se faire via un dossier de candidature prévu à cet effet et disponible en ligne, sur le site de la ville de Tournai (tournai.be/concours-façades). Il est également possible de venir retirer une version papier du dossier de candidature au service environnement et dans les districts durant les heures d’ouverture.

Tous les dossiers de candidature doivent parvenir impérativement avant le 31 août … à l’hôtel de ville à l’attention du service environnement, rue Saint-Martin, 52 à 7500 Tournai (le cachet de la poste faisant foi pour les dossiers envoyés par courrier postal). L’inscription est validée lorsque le dossier de candidature, photos comprises, est bien réceptionné (en ligne ou en format papier).

Le simple fait de participer au concours implique l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions du présent règlement et des conditions particulières associées au concours concerné par la participation.

La ville de Tournai se réserve le droit de modifier, reporter, raccourcir ou annuler le concours ou une partie de celui-ci si les circonstances l'exigent.

Article 3 : Le concours est ouvert dès le … selon le planning suivant :

1) 1er mai … : ouverture des inscriptions

2) 31 août … : date limite de remise des dossiers de candidature

3) samedi … octobre … : proclamation des résultats et remise des prix

Article 4 : Le concours est ouvert à toute personne, propriétaire, locataire, occupant ou responsable d’un bâtiment, privé ou public, situé sur le territoire de la commune de Tournai ainsi qu’aux comités structurés d’opérations villages ou quartiers fleuris.

Les participants ne peuvent s’inscrire qu’à une des 4 catégories suivantes :

• Végétaliser leurs façades (fenêtres, balcons) : catégorie «façades végétalisées»;
• Végétaliser leurs façades et avant-cours (fenêtres, balcons, avant-cours, jardinets) : catégorie «façades et avant-cours végétalisées»;
• Constituer ou développer l’embellissement des quartiers, villages, rues, jardins collectifs aménagés de façon naturelle : catégorie «villages, quartiers, groupes de maisons, rues, places végétalisés»;
• Végétaliser pour embellir leur espace commercial (devantures, terrasses, façades, balcons) : catégorie «commerces végétalisés».

Article 5 : Les participants sont libres quant au choix des plantes et des fleurs. Ils ne peuvent utiliser que des plantes et des fleurs naturelles (les plantes invasives[1] et plantes à fleurs doubles[2] étant toutefois exclues). Les participants optant pour des plantes indigènes[3] bénéficieront d’un bonus de points.

Nous attirons l’attention des participants sur le fait que l’occupation du domaine public communal par un dispositif végétal doit faire l’objet d’une demande de permis de végétaliser (https://www.tournai.be/transition-ecologique/permis-de-vegetaliser.html) et que l’aménagement doit être conforme au Règlement Général de Police de Tournai (https://www.tournai.be/services-aux-citoyens/reglements-communaux/reglement-general-de-police.html).

Article 6 : Les participants pourront apposer sur une fenêtre visible de la rue une affichette qui leur sera fournie à la réception du dossier de candidature.

Article 7 : Le jury sera composé comme suit :

• Un représentant du service communal «espaces verts»;
• Un représentant du service communal «environnement»;
• Un horticulteur ou professeur d’horticulture;
• Un membre de l’office du tourisme communal;
• L’Échevine de l’environnement et du commerce.

Les décisions du jury sont souveraines et sans recours.

Article 8 : D’avril à août, le service environnement visitera les aménagements des personnes inscrites et vérifiera la représentativité des photos envoyées par les participants. Les photos authentifiées seront soumises au jury qui désignera les lauréats sur cette base et compte tenu des critères suivants :

• L’aménagement : technique et résultat, originalité et créativité – 15 points;
• La diversité des plantes et des fleurs, adaptées à leur milieu – 15 points;
• L’esthétique générale : l’harmonie et la richesse des couleurs, des formes, l’équilibre général – 15 points;
• La pérennité des plantes – 15 points;
• L’entretien et la propreté – 15 points;
• Le caractère mellifère – 15 points;
• L’utilisation de plantes indigènes - 10 points (bonus).

Attention, ne seront pris en compte que les aménagements visibles depuis la voie publique !

En cas de photos frauduleuses ou non représentatives de l’aménagement réellement effectué, l’inscription sera automatiquement considérée comme nulle et non avenue.

La proclamation des résultats et remise des prix aura lieu le samedi … octobre … à l’hôtel de ville. Un montant de 1.200,00€ sera réparti entre les lauréats : 3 lauréats seront désignés dans chaque catégorie soit 12 lauréats au total. Ils remporteront chacun un prix de maximum 150,00€ sous forme de City-Chèques :

1er prix : City-chèques pour une valeur totale de 150,00€

2ème prix : City-chèques pour une valeur totale de 100,00€

3ème prix : City-chèques pour une valeur totale de 50,00€.

Tous les participants non lauréats recevront deux entrées gratuites d’une validité d’un an donnant chacune l’accès à un musée au choix parmi les musées suivants :

• Musée des Beaux-Arts de Tournai;
• Musée d’Histoire naturelle et Vivarium de Tournai;
• Musée de Folklore et des Imaginaires de Tournai;
• Musée d’Histoire militaire de Tournai;
• Musée d’Archéologie de Tournai.

Article 9 : Les membres du jury et du service environnement de la ville de Tournai ainsi que les membres de leur ménage ne peuvent pas participer au concours.

Article 10 : Protection de la vie privée

Dans le cadre de sa participation au concours, le service environnement de la ville de Tournai collecte les données suivantes :

• Les noms et prénoms des participants;
• Adresse des participants;
• Adresse de l’aménagement lorsqu’elle diffère du domicile;
• Adresse mail et numéro de téléphone des participants.

En communiquant ses données en vue de participer au concours, le participant qui sera désigné comme lauréat par le jury autorise l’Administration communale à diffuser la photo de son aménagement sur tous ses canaux d’information, y compris sa page Facebook, et à la presse. Il accepte de ce fait les conditions générales d’utilisation de Facebook ainsi que la diffusion de son nom et prénom sur les canaux d’information de la Ville et à la presse en tant que lauréat du concours.

Les informations recueillies sont conservées et sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service environnement de l’Administration communale de Tournai jusqu’à la date de la proclamation des résultats et remise des prix.

À l’exception de la publication des noms et prénoms des lauréats dans la presse et sur les canaux d’information de la Ville, les données ne sont pas communiquées à d’autres tiers que les membres du jury et sont traitées aux seules fins précitées.

Les dossiers, contenant les photographies et les documents, constitués par le service environnement, en vue de la remise des prix, restent propriété de la commune. La commune se réserve le droit de transmettre ces documents à la presse ou de s’en servir pour assurer la publicité de l’événement.

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données du 14 avril 2016 adopté par le Parlement européen et d’application au 25 mai 2018, vous pouvez exercer vos droits prévus dans la loi et le règlement précité, et tout particulièrement vos droits d’accès et de rectification, en nous contactant via notre mail [email protected].

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés et/ou que vos données n’ont pas été traitées conformément au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, le cas échéant, à l’encontre du responsable de traitement, la ville de Tournai. 

Article 11 :  Photographies – utilisation – droit à l’image

Le participant certifie que les photographies transmises à la ville de Tournai sont libres de tout droit d’auteur et respectent les droits des tiers, notamment le droit à l’image et s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quels qu'en soient la forme, l’objet et la nature, qui serait formée contre la ville de Tournai et qui se rattacherait directement ou indirectement à la photographie présentée et à son utilisation comme prévu par le présent règlement.

Le participant garantit la ville de Tournai de tous les dommages et frais qui pourraient résulter d'un éventuel litige avec un tiers à cet égard.

Article 12 :  Juridiction compétente

Le présent règlement est soumis à la loi belge.

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.

En cas d’action judiciaire, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, seront compétents.