École communale Les Apicoliers 2. Lot 1 : Isolation du plancher des combles (y compris éclairage LED). Lot 2 : remplacement des châssis. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé hors TVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €);

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;

Considérant qu’en date du 14 décembre 2020, la ville de Tournai a reçu l’octroi du subside dans le cadre du programme UREBA (utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments) exceptionnel PWI 2019;

Considérant que la subvention est destinée à des travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment scolaire de l'enseignement obligatoire;

Considérant que le présent marché porte sur l'isolation du plancher des combles, en ce compris l'éclairage LED (lot 1) et le remplacement des châssis (lot 2) de l'école communale Les Apicoliers 2;

Considérant que ces travaux vont permettre d’améliorer l’isolation thermique du bâtiment et de réaliser des économies d'énergie;

Considérant le cahier des charges N° 2022/NB/2167 relatif au marché “École communale Les Apicoliers 2. Lot 1 : Isolation du plancher des combles (y compris éclairage LED). Lot 2 : remplacement des châssis” établi par le service technique;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 : Isolation du plancher des combles (y compris éclairage LED), estimé à 51.163,35 € hors TVA ou 54.233,15 €, 6%TVA comprise;

* Lot 2 : remplacement des châssis de l’école communale Les Apicoliers 2, estimé à 229.061,10 € hors TVA ou 242.804,77 €, 6% TVA comprise;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 280.224,45 € hors TVA ou 297.037,92 €, TVA comprise (16.813,47 € TVA cocontractant);

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable;

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2022, lors de la modification budgétaire n°1, article 722/724-60;