IPALLE (Intercommunale de gestion de l’environnement). Assemblée générale du jeudi 23 juin 2022. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, notamment, ses articles L1523‑11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE) et la représentation de la Ville au sein de cette dernière;

Considérant que l’assemblée générale d’IPALLE se tiendra le jeudi 23 juin 2022, à 10 heures, à la distillerie de Biercée, ferme de la cour, rue de la roquette 36 à 6532 Thuin;  

Sur proposition du collège communal;

Par 34 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IPALLE (Intercommunale de gestion de l’environnement) du jeudi 23 juin 2022 : 

1. Approbation du rapport de développement durable 2021.

2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021 de la SCRL IPALLE

• 2.1. Présentation des comptes annuels par secteur d'activité, des comptes annuels de la SCRL IPALLE et de l'affectation du résultat
• 2.2. Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale
• 2.3. Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises)
• 2.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat

3. Approbation des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2021 de la SCRL IPALLE:

• 3.1. Présentation des comptes annuels consolidés de la SCRL IPALLE et de l'affectation du résultat
• 3.2. Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale
• 3.3. Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises)
• 3.4. Approbation des comptes annuels consolidés et de l'affectation du résultat

4. Décharge aux administrateurs.

5. Décharge au commissaire (réviseur d'entreprises).

6. Rapport de rémunération (art. 6421-1 CDLD).

7. Documents exigés par le CDLD.

8. Modifications statutaires. 

9. Remplacement d'administrateurs.