IMSTAM (Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde). Assemblée générale du 20 juin 2022. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, notamment, ses articles L1523‑11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde (IMSTAM); 

Considérant que la représentation de la Ville au sein de l’IMSTAM a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;

Considérant que l’assemblée générale de l’IMSTAM (Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde) aura lieu le 20 juin 2022, à 19 heures à Orcq, chaussée de Lille 422 C , au rez-de-chaussée du bâtiment COFIDIS, salles BX1/BX2, en présentiel;

Sur proposition du collège communal;

Par 34 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’IMSTAM (Intercommunale médico‑sociale de Wallonie picarde) du 20 juin 2022, établi comme suit :

1. Approbation du P-V de l’AG du 22 décembre 2021
2. Démission et nomination de membres du Conseil d’administration
3. Rapport de gestion et d’activités et comptes de résultats 2021
4. Modification budgétaire 2022
5. Rapport du Réviseur
6. Rapport du Comité de rémunération
7. Décharge aux administrateurs
8. Décharge au Réviseur
9. Demande de retrait du CPAS de Brugelette avant l’échéance de l’Intercommunale.